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Economie Travaux publics |
17821203(12) |
| Compte rendu des travaux effectués à Sète ; impos. de 50 000 l. (entretien du port, jetées & quai, loyer de la maison où séjournent les commiss. des Etats, enlèv. d'un bateau coulé), 3 000 l. (frais des sondes) & 300 l. (gages de celui qui lève le pont) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(15) |
| Compte rendu des travaux faits au grau d'Agde : rehaussement de la digue de l'ouest, réparation de deux digues ; bail à renouveler après le 31 mars prochain | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(16) |
| Compte rendu des travaux du grau de La Nouvelle ; imposition de 6 000 l. ; les commissaires renouvelleront le bail (qui expire le 31/03/1783) pour 4 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(16) |
| Les commissaires des travaux publics adjugeront les réparations du chemin de Sigean à La Nouvelle en le faisant passer en dehors d'un faubourg tortueux de Sigean | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(02) |
| A la demande de Coursan, le nouveau chemin sera percé d'une coupure pour faire communiquer le canal de Blanque-Fougasse avec celui qui conduisait les eaux de l'épanchoir de Coursan dans le terroir de Las Planes et de Las Seignes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(03) |
| Imposition ordinaire de 60 000 l. pour l'entretien de la grande route de la poste dans la sénéch. de Carcassonne, pour l'avenue de Béziers, les épis de l'Hérault, divers ponceaux, l'élargissement près de Nissan, les avenues et le pont de Douzens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(04) |
| Deuxième route du chemin de la poste (de Narbonne au Roussillon) : imposition des sommes dues pour l'entretien, vente à un particulier d'une partie du vieux chemin, remplacement d'un pont par une gondole avec des "pierres debout" pour les piétons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(05) |
| Troisième route du chemin de la poste (de Carcassonne à Mont-Louis) : imposition ordin. de 15 000 l. pour l'entretien jusqu'à Couiza & la construction d'un aqueduc sous le chemin à Alet ; plan & devis pour prolonger le chemin jusqu'à Espéraza & Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(06) |
| Embranchement du chemin de la poste, de Bélesta vers Able : imposition ordinaire de 15 000 l. pour sa continuation ; le sieur Ducros fera les plans et devis pour la suite du chemin jusqu'à sa fin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer pendant 4 ans 1 493 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Narbonne à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(04) |
| Le dioc. de Lodève peut emprunter 10 000 l. (chem. Madières/St-Pierre-de-la-Fage) & imposer pour des entretiens 2 400 l. pendant 6 ans (chem. de Lodève à Bédarieux, Les Rives, Nant, au pont de Camarès) & 1 000 l. pendant 2 ans (St-André/St-Guilhem) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Castres à Graulhet & à imposer 1 500 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la première partie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à prélever 480 l. sur l'emprunt du chemin de la petite montagne pour réparer le chemin de Saint-Gervais au pont d'Hérépian & à imposer 1 593 l. 1 s. pour réparer le sentier muletier de St-Gervais au Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(06) |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à imposer 169 l. 16 s. 8 d. dues pour l'entretien du chem. de l'étape d'Espéraza à la cabane du Père, à emprunter 12 000 l. pour continuer les ouvrages & à imposer les intérêts de 20 000 l. (embranchem. Quillan/pont de Charle) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(07) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à imposer 377 l. pendant 5 ans pour l'entretien du chemin de Limoux à Castelnaudary (partie de la rivière de Lauraguel au ruisseau de Routairol) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(08) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur le chemin de Saint-Pons à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 7 000 l., partie d'emprunt pour les chemins de Castres à St-Pons et de Labruguière à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 046 l. 13 s. pour finir de payer les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(16) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(17) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 138 l. 11 d. pour fin de paie des ouvrages de la 1ère partie du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse, à verser après la réception définitive | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(18) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 7 013 l. pour construire un nouveau chemin de Cordes au pont de Nègue-Saume, l'ancien ayant été obstrué par la construction du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(20) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(21) |
| Le dioc. d'Albi est autorisé à adjuger l'entretien de la partie du chemin de Valence terminée cette année et à imposer 410 l. pour 150 pierres servant de repères à placer sur les chemins de Gaillac à Cordes & de Broze à la Grésigne par le pont de la Lèbre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(23) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. pour deux d'entre eux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(24) |
| A la demande du diocèse de Toulouse, qui exige depuis 1778 que Toulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(25) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien de la seconde et troisième partie de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(26) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche & à Saint-Porquier, & 6 650 l. pour celle de l'embranchement du chemin Auch/Montauban vers Verlhaguet & Lacourt-Saint-Pierre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(27) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 724 l. 19 s. 8 d. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau, de Montauban à Albi par St-Nauphary & de Montauban à Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(28) |
| Les Etats acceptent la soumission de l'entrepreneur du pont de Gignac pour augmenter la longueur des pilotis, lui accordent 3 000 l. pour financer en partie la construction d'un second ponton et imposent 50 000 l. pour la fondation de la deuxième pile | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(29) |
| Le trésorier de la Bourse avancera 16 232 l. dues à l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix (qui devra entretenir le pont de bois) ; imposition ordinaire de 45 000 l. pour continuer les ouvrages ; approbation de l'élargissement du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(29) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à procéder à l'adjudication des épis à construire sur la rive droite de l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(30) |
| Compte rendu des travaux des ponts dont la dépense excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ; les impositions nécessaires cette année se montent à 93 102 l. 12 s. 6 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(01) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 000 l. pour la construction du chemin de Saint-Dionisy à Langlade et 750 l. pour les ouvrages de celui de Sommières à Saussines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(02) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(04) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un capital de 11 400 l. faisant partie d'un emprunt de 31 350 l. destiné à l'élargissement du pont de Quissac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(05) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un cinquième emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt de 15 000 l. pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(06) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1e et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes de Saint-Bauzille à Ganges) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 9 574 l. pendant 6 ans (entretien de divers chemins) et les intérêts de deux emprunts (26 000 l. et 24 640 l.) non encore vérifiés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 432 l. 10 s. (avenues du pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (parapets de la descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(10) |
| Le dioc. d'Alès pourra emprunter 21 160 l. (chem. royaux Alès/Anduze & Lasalle/St-Hippolyte), 4 386 l. 13 s. 4 d. (+ 77 l. 11 s. 8 d. imp. : chem. de traverse, pour lesquels il impose 943 l. sur la viguerie d'Alès & 4 060 l. 3 s. 10 d. sur celle du Vigan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de 4 emprunts (64 318 l. 9 s. 4 d.) pour div. chemins & 80 l. pendant 6 ans pour le tiers à sa charge de l'entretien de la côte Bayard (les 2 autres tiers étant à la charge des dioc. d'Uzès & de Mende) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(11) |
| Il a toujours été d'usage que les dépenses de la côte Bayard (route Alès/Le Puy), bien qu'elle soit tout entière dans le dioc. d'Uzès, soient supportées également par les diocèses d'Uzès, d'Alès & de Mende, sa conservation étant essentielle aux 2 derniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer à titre de préciput, tant comme diocèse que comme sénéchaussée, pour 3 ponts, 12 318 l. (Embèque), 6 764 l. (Rousses), 11 142 l. (Balsièges) et 725 l. pendant 4 ans (entretien côte de Choisal/chem. Mende-Marvejols) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Approbation des dépenses faites à la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes & aux chemins qui en dépendent (Sète, Lavérune, Beaucaire/Nîmes) ; baux à renouveler ; il sera fait un fonds de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| La 1e division du chemin de la poste, du St-Esprit au logis de Lafoux, sera divisée en 2 de part & d'autre de Connaux pour l'entretien & même en sections plus courtes pour faciliter l'accès aux gens du pays ; l'entretien ne comprendra pas les ouvr. neufs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Les inspecteurs devront faire chaque mois la visite des chemins devant l'entrepreneur, envoyer leur procès-verb. au synd. g. & au direct. ; si le mois suivant les réparations ne sont pas faites elles le seront aux frais de l'entrepr. sur simple sommation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Au lieu de la retenue du sixième, trop onéreuse aux entrepreneurs (pour les entretiens) et trop lourde à rembourser, il leur sera désormais retenu un quartier chaque année, de façon à ce qu'ils soient toujours en avance de ce quartier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(17) |
| Les Etats renvoient l'élargissement du pont de Bagnols sur la Cèze, demandé par la ville et par le diocèse d'Uzès, à des temps plus heureux (il faudrait le doubler sur 112 toises de long, ce qui serait très coûteux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(18) |
| Appprobation des dépenses faites pour les ouvrages neufs et d'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon et aux ouvrages neufs dans la plaine des Angles ; nouveau fonds de 15 000 l. en 1783 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(19) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du chemin du bac de Villeneuve-les-Avignon, et imposition de 2 095 l. 10 s. 7 d. pour rembourser l'avance du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(02) |
| Approbation des dépenses qui ont été faites pour la reconstruction du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux ; il sera fait un fonds de 30 000 l. en 1783, avec pouvoir aux commissaires des travaux publics d'avancer le surplus si nécessaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(03) |
| A la suite de la délibération du 04/01/1782 pour la reconstruction de deux arches du pont d'Anduze du côté du faubourg, on en passera le bail et on y emploiera les 20 451 l. 2 s. 1 d. restant du fonds de 25 000 l. qui y a été affecté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(03) |
| Le bail de la reconstruction des deux arches du pont d'Anduze, décidée le 04/01/1782, n'a pu encore être passé, les offres des prétendants ayant été trop fortes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(04) |
| Malgré les réserves du fermier du pont de Beaucaire, on continuera à y établir des parapets, on adoucira la pente du côté de Beaucaire avec une barque trébuchère à remplir d'eau ou à vider selon les besoins ; l'inspecteur rendra compte des sommes reçues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(05) |
| Approb. des dépenses des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & pour l'entretien de la communication avec la route de Provence, & du bail passé avec les commiss. du roi le 07/11/1782 ; fonds de 350 l. (entretien de la chaussée du Lauzon) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(08) |
| Les Etats renvoient les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône demandant la construction d'une levée protégeant leurs possessions & la communication avec la Provence des crues du Rhône à la commun. du St-Esprit, leurs biens étant dans son terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(11) |
| Approbation des dépenses et des baux pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; imposition de 50 000 l. ; les commissaires des travaux publics choisiront les parties pavées à recouvrir de gravier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(12) |
| Approbation des dépenses et du bail pour la réparation du chemin de Toulouse à Léguevin ; imposition de 28 000 l., dont 20 000 l. prises sur le fonds de 70 000 l. ordinairement affecté au chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(13) |
| Approbation du bail du chemin de Montauban à Bourret ; imposition de 12 000 l. qui serviront entre autres à payer le tiers des dépenses, le dioc. de Montauban assurant les deux autres tiers ; mise à niveau de la partie située dans la plaine de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(01) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 23 971 l. 2 s. 7 d. pour les chemins de Béziers à Neffiès, de la mer, du Canal & de la Petite Montagne & de Béziers à Agde, & à imposer 320 l./5 ans pour l'entretien du 1er, & 306 l. pour le pont de Villeneuve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(02) |
| Le sieur Ducros examinera le projet de continuer la jetée sur la rive gauche de l'Hérault, ce chemin à utiliser pour le halage pouvant servir de chaussée d'avenue au chemin d'Agde à Mèze à condition de construire un pont sur le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(02) |
| Le dioc. d'Agde pourra emprunter 56 186 l. (continuation des chem. Agde/Mèze par Marseillan & Agde/Béziers, réparations de l'avenue de Pézenas), 15 000 l. (jetée de la rive gauche de l'Hérault) & imposer 1 510 l./an (entretien parties neuves Agde/Mèze) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(03) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Mirepoix à commencer de construire un chemin de Mirepoix à Villefranche de Lauragais avec embranchement vers Belpech & à faire un 1er emprunt de 25 000 l. ; collaboration des diocèses de Toulouse & St-Papoul pour leur part | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à faire un nouvel emprunt (10 000 l.) pour perfectionner le chemin de Mirepoix à Limoux & à imposer un total de 1 640 l. pour l'entretien de 7 parties du chemin de Mirepoix à Bélesta-en-Lauragais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(04) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 41 262 l. 1 s. (chauss. d'Ardèche, chem. de Vallon & Lavilledieu, pont de Satillieu) & à imposer 600 l. pdt 3 ans (entretien rue de Baix), 6 985 l. 14 s. (indemn.) & les intérêts de 22 800 l. empruntées (div. ouvrages) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(06) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 46 160 l. et 23 919 l. 16 s. 8 d. pour parfaire les ouvrages de la première et de la quatrième partie de la route qui va des limites du Vivarais jusqu'à celles du Forez | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 2 000 l. pour les frais de l'instance en cours contre l'entrepreneur des ouvrages de la montée de Palme-Salade, sur la route d'Alès à Portes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 31 002 l. 13 s. 9 d. pour la reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(09) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer un total de 1 832 l. 15 s. 6 d. (entretien supplém. ou réparations des chemins d'Alès au Pereyret & du Bas-Languedoc au Gévaudan par la côte St-Pierre) & les intérêts de 15 600 l. empruntées pour ce dernier chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer provisoirement 280 l. pour les 2 tiers à sa charge des gages du batelier d'Anduze (le 3e étant à la charge de la ville), le temps que le pont soit reconstruit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(10) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix ; & 4 397 l. 11 s. 8 d. pour réparer le chemin de ce pont à La Terrasse (Carbonne devant rembourser le capital) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(11) |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année d'adjuger les ouvrages neufs, conformément au nouveau projet de les séparer de l'entretien, de la partie du chemin de la poste près de Douzens, y compris le pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(12) |
| Approbation des dépenses (79 660 l. 19 s. 3 d.), des travaux et des baux passés pour la route d'Auvergne ; on fera un fonds de 100 000 l. (moitié par imposition & moitié sur l'équivalent) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(13) |
| Les Etats rejettent la demande du Vivarais de créer un atelier sur la route d'Auvergne située aux avenues du pont de la Léone près de Tuech : il faut attendre qu'un atelier en cours soit achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(14) |
| Quel que soit le projet adopté pour la route du Puy à l'Auvergne, les Etats rembourseront au diocèse du Puy les sommes qu'il a déjà dépensées pour la partie qui va du Puy à Espaly | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(15) |
| Le sieur Paquier, entrepreneur de la côte de Mayres à la Chavade, sera indemnisé pour les omissions du dernier toisé ; le sieur Laplanche, entrepreneur du pont de la Mothe, recevra 96 l. pour les intérêts d'une avance | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(17) |
| Rejet de la demande de secours de la ville de Sommières pour le quai que le diocèse de Nîmes entreprend sur la rive gauche du Vidourle ; les Etats appuyeront cependant la démarche de Sommières auprès du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(18) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer son préciput comme diocèse et comme sénéchaussée pour la reconstruction du pont Saint-Jean, sur la route du Puy à Lyon ; les Etats délibéreront à nouveau pour fixer leur contribution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(19) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à construire les ponts de Saint-Pons et de Sceautres, sur la route d'Aubenas à Viviers et à imposer ses préciputs de diocèse et de sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(20) |
| Le diocèse de Nîmes recevra les plans et devis du pont sur le Gardon en aval de Tavernes afin de décider de sa construction hors de toutes "vues particulières" (car il préfèrerait le construire près de Ners) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(21) |
| Le mémoire des communautés des bords du Rhône, demandant une communication du chemin de la poste vers Connaux au port de L'Ardoise, afin de favoriser le commerce des Cévennes avec Orange, le Dauphiné & le Comtat, est renvoyé au dioc. d'Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(22) |
| Le syndic gén. présentera à l'intendant l'avis des Etats au sujet de l'arrêt du Conseil du 07/04/1771 réglant le nombre de chevaux à atteler aux charrettes à 2 roues : le bon état des chemins & la diversité des sols rend un tel règlement peu pressant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(22) |
| Arrêt du Conseil du 07/04/1771 réglant le nombre de chevaux à atteler aux charrettes à 2 roues | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17821217(04) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; les diocèses sont exhortés à les entretenir et les réparer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(05) |
| Grangent examinera le nouveau projet pour la seconde partie du chemin de St-Paul-et-Valmalle vers le Rouergue, qui comporterait 2 ponts sur le Coulazou au lieu d'un ; il faudrait que le diocèse & la communauté paient 2 fois leurs entiers préciputs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(06) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qui sont exhortés à bien veiller à leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(07) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 3 303 l. 2 d. pour perfectionner le chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(08) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(10) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(11) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer 325 l. pour l'entretien d'une année par économie du chemin de Montsaunès, en attendant de trouver un adjudicataire qui propose des prix raisonnables | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(12) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, remis par leurs inspecteurs sauf celui du Bas-Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(19) |
| Approbation des dépenses diverses pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (entretien, habillement des gardes, plantations) ; imposition de 25 000 l. pour continuer de rembourser les emprunts faits pour sa construction & 2 000 l. pour l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(20) |
| Approbation des travaux du quai de Toulouse ; pouvoir donné aux commissaires du Haut-Languedoc de terminer les contestations ; imposition ordinaire de 60 000 l. qui se joindra aux 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel pour la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(21) |
| Approb. des travaux de la nouvelle porte St-Cyprien & de ses avenues & des ouvrages de défense contre les crues de la Garonne ; approb. des baux passés ; imposit. de 40 000 l. qui se joindra au produit de la vente des arbres de l'ancien chemin de Muret | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(22) |
| Approb. des dépenses faites pour le pont de Toulouse ; réparations de la culée du côté de St-Cyprien à achever ; réparations à faire aux piles, avant et arrière-becs & à une partie de mur entre la tour du pont & l'hôpital St-Jacques ; impos. de 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(01) |
| Compte rendu des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre La Terrasse & Carbonne & de l'embranchem. vers St-Elix-le-Château et le chemin de Comminges ; les fonds restant en caisse (47 908 l. 5 s.) suffisent, avec les avances dues par les entrepr. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(02) |
| Compte rendu des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch et imposition ordinaire de 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(02) |
| Toulouse sera exhortée à exécuter au plus tôt la partie de la route qu'elle a entreprise dans son gardiage, allant vers Bordeaux par Grenade, naissant à la patte-d'oie au-dessus de Purpan & aboutissant au pont de St-Michel sur le Touch qu'elle a demandé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(03) |
| Approb. du bail passé au sr Grimaud pour le pont de Lavaur après la résiliation de Chauvet ; compe rendu du décintrement, qui a réussi ; paiement des indemnités ; changem. du décor de l'arche, moins dispendieux sans altérer sa grâce ; impos. de 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(05) |
| En attendant qu'après concertation entre l'archev. de Narbonne & le ministre de la Marine un expert en hydraulique soit nommé en vue d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable, les Etats votent la somme habituelle de 12 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(05) |
| L'examen par Ducros de 3 projets pour rendre le grau d'Agde praticable en tout temps révèle leurs divergences et leur coût considérable pour une efficacité aléatoire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(07) |
| Les Etats rejettent la demande de Villeneuve-les-Avignon de financer la réfection du pavé de sa rue, par où passe le grand chemin de Remoulins au bac du Rhône, cette communauté étant immune de taille & devant se charger de ses travaux de voirie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(10) |
| Les Etats paieront 1 013 l. 6 d. sur les fonds du Peyrou pour des ouvrages de cette place ; 2 vétérans seront nommés pour sa garde en remplacement du suisse décédé ; le bail du jardinier sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(11) |
| Approbation des travaux de réfection des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(01) |
| Compte rendu des travaux sur les 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, terminés sauf les parties Puylaurens/Lavaur & Puylarens/Soual ; coopération avec la Haute-Guyenne pour la prolongation Albi/St-Antonin ; impos. d'un total de 118 950 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(02) |
| Compte rendu des travaux aux ponts dont se charge la sénéchaussée de Toulouse ; pour certains, elle demande le secours de la province ; elle sollicite les préciputs des communautés et diocèses pour 4 d'entre eux ; elle impose un total de 22 700 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera en 1783 un fonds de 4 778 l. à répartir en faveur des diocèses pour la réparation de leurs chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(04) |
| L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse, qui avait demandé à feu les sieurs de Lafage & de Saget de se renseigner sur les ponts de Rigautou et de Molière, à la requête de la sénéchaussée de Carcassonne, en chargera leurs successeurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 135 000 l. pour les chemins à sa charge (120 000 + augm. de 15 000) et 15 627 l. 2 s. 8 d. pour l'entretien des parties neuves ; approbation de marchés et de baux ; 3 000 l. au dioc. de Castres (chemins de traverse) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 5 677 l. 15 s. 2 d. pour les ponts dépassant le préciput des diocèses et communautés ; gratification à deux inspecteurs ; autorisation de baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821224(11) |
| Approbation de la proposition de l'archev. de Toulouse de distraire du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821224(11) |
| La direction des trav. pub. ( Gévaudan, Vivarais & Velay) distraite du départem. de la sén. de Beaucaire-Nîmes incluera la route d'Auvergne ; le nouv. directeur s'occupera de 2 routes à ouvrir : Le Puy/Rodez par Mende & Montpellier/St-Flour par Marvejols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(07) |
| Compte rendu des trav. de la chaussée d'Ardèche ; impos. de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse, les 28 123 l. 12 d. du surplus allant à un entrepreneur & à 3 ateliers de la route d'Auvergne : côtes de St-Benoît & de Mayres, av. d'Aubenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(07) |
| Le Vivarais devra réparer à ses frais les dégradations de la chaussée d'Ardèche causées par les inondations de septembre 1782 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(12) |
| Les Etats décident d'exécuter le bail que l'intendant, malgré le règlement du 22/07/1782 & dans "l'ignorance" de la délibération du 24/12/1781, a passé le 15/02/1782 pour 6 ans pour les réparations du grau d'Agde ; mais ce sera sous leur direction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(16) |
| Approbation des travaux de recreusement des rigoles du grau de Pérols ; construction de la digue du trou de Carnon ; continuation des travaux pour ouvrir le grau de Frontignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(18) |
| Paiement de l'entrepreneur de l'entretien du chemin d'enceinte de la ville de Montpellier (réparations, entretien des arbres) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(20) |
| Les Etats continueront d'imposer en 1783 1 250 l. pour l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans aux nommés Breton et Saint-Aroman) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(21) |
| Les Etats imposeront 3 000 l. pour payer le supplément des préciputs de la sénéch. de Toulouse, du dioc. d'Albi & de la communauté de Salvagnac (travaux du pont sur le Tescou & financement des travaux supplément., notamment prolongement de la chaussée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(22) |
| Compte rendu des travaux pour achever le pont de Villasavary, sur le ravin qui traverse le chemin que le diocèse de Saint-Papoul fait construire de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(23) |
| Compte rendu des réparations du pont de Cintegabelle, qui est maintenant en bon état ; coût total : 25 428 l. 12 s. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(24) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du pont de Combonet sur l'Hers (route de Toulouse à Villemur et Launaguet), achevés en octobre ; on fera réparer les avenues du pont situé sur l'ancien lit de l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(25) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se renseigneront sur l'utilité du pont sur la Garonne demandé par Cazères en remplacement de celui construit par la province en 1717 qui a été entraîné par les inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(26) |
| Fonds attribués aux ponts dont le prix excède les préciputs des diocèses & de la sénéchauussée de Toulouse : sur le Canal en aval de Gardouch, 2 000 l. ; sur l'Aussonnelle, 5 000 l. ; à Cahuzac, 3 000 l. ; sur le Griffoul, 2 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(27) |
| Règlement pour les travaux publics, afin d'assurer un meilleur suivi : les commissaires des trav. pub. se réuniront tous les 2 mois, sans compter les réunions extraord., & les directeurs seront tenus d'y être & de remettre un rapport aux syndics généraux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(37) |
| Nouveaux directeurs des travaux publics : le sieur Ducros pour remplacer Garipuy (sénéch. de Carcassonne), le sieur de Saget pour remplacer son frère (sénéch. de Toulouse), le sieur O'Farell (nouveau département du Velay, Vivarais, Gévaudan) | Action des Etats |